Avis Légal
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous communiquons les informations suivantes:
Propriétaire de ce site :
MAR SENSES, S.L. (ci-après, MAR SENSES)
C/ Gremi Forners, 8-1º-Pt.13 (Pol. Ind. Son Castelló), 07009 Palma, Balears
CIF : B-01773373
Tél. : +34 971 722 667
E-mail : hola@marsenses.com
Registre du commerce :
- Registre du commerce de Palma
- Volume : 2869
- Folio : 181
- Page : PM89602
- Inscription : 1
L'utilisation des contenus et/ou services du portail par l'utilisateur implique l'acceptation expresse des conditions suivantes :
Conditions d'utilisation du portail
MAR SENSES se réserve le droit de modifier le contenu de ce portail sans préavis, ainsi que sa configuration et sa présentation. Ce portail peut contenir des liens vers des pages externes, et MAR SENSES n'est pas responsable du contenu de ces pages ou de tout autre aspect lié à celles-ci.
Les textes, images, logos et autres contenus inclus dans ce portail sont la propriété de MAR SENSES. Leur transmission, distribution, reproduction ou stockage, en tout ou en partie, est interdit sans l'autorisation préalable de MAR SENSES, sauf indication contraire.
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Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, MAR SENSES vous informe que les données personnelles fournies via tout formulaire d’inscription, de demande ou de consultation sur ce site seront traitées dans un système de traitement des données (« UTILISATEURS WEB ») dont MAR SENSES est responsable.
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur, vous pouvez écrire à :
MAR SENSES
C/ Gremi Forners, 8-1º-Pt.13 (Pol. Ind. Son Castelló)
07009 Palma, Balears
La collecte de vos données personnelles a pour finalité principale de vous offrir et de vous fournir les services proposés sur ce site.
MAR SENSES utilisera les données personnelles fournies exclusivement aux fins indiquées.
Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire, et nous ne vendons en aucun cas ce type de données.
Le seul cas de transmission de vos coordonnées concerne l’association GREC Mallorca (Grup d'Educadors de Carrer i Treball amb Menors), lorsque vous réservez The Humane Room à l’hôtel MarSenses Natura Olea. Cette transmission a pour unique finalité de permettre à l’association de vous remercier pour votre contribution (montant net hors taxes) et de vérifier sa réception par Mar Senses S.L.
MAR SENSES informe avoir mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à la loi organique 3/2018.
Législation applicable et juridiction
Le présent avis juridique est régi par la législation espagnole. Les Cours et Tribunaux de Palma seront compétents pour résoudre tout litige découlant de ou lié à l’utilisation de ce portail.
Version 3.0 – Mai 2021
Protection des données
Politique de Confidentialité Web
Parce que la protection de la vie privée nous tient à cœur, vous trouverez ici les documents relatifs à la protection des données actuellement en vigueur.
Politique de protection des données personnelles
Le propriétaire du site web et responsable du traitement est MAR SENSES, S.L., dont le siège est situé C/ Gremi Forners, 8-1º-Pt.13 (Pol. Ind. Son Castelló), 07009 Palma (Balears), CIF B-01773373. Il met le Portail à disposition des utilisateurs afin de fournir des informations sur ses services et de permettre leur prestation via le Portail.
Coordonnées de contact
- Téléphone : +34 971 722 667
- E-mail : hola@marsenses.com
1.- Objectif – Pour quelles raisons traitons-nous vos données ?
MAR SENSES informe de l’existence d’un traitement de données personnelles (« USAGERS DU WEB ») créé avec les données collectées via le site web et sous sa responsabilité.
Ce traitement a pour finalité de fournir des informations sur les services proposés et de gérer les demandes formulées par les utilisateurs.
Durée de conservation :
- En cas de recours à nos services : pendant la durée de la relation contractuelle.
2.- Légitimation – Quelle est la base juridique du traitement ?
La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée.
L’offre de services futurs repose également sur ce consentement. Son retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur.
La fourniture des données est volontaire, mais l’absence des données minimales demandées empêchera l’accès à certains services en ligne.
3.- Destinataires – À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
Les données ne seront pas cédées à des tiers sauf obligation légale ou dans le cadre d’une sous-traitance conforme aux instructions de MAR SENSES au sein de l’Union européenne.
Assurances :
En contractant nos services, vous acceptez le transfert de vos données à FLEXMYROOM INSURETECH, S.L., Benidorm (Alicante), CIF B42687616, afin de bénéficier de services d’assurance. Droits exerçables à : datos@flexmyroom.com.
The Humane Room :
En cas de réservation de The Humane Room à l’hôtel MarSenses Natura Olea, vos données seront transmises à GREC Mallorca uniquement pour remercier de votre contribution et vérifier sa réception. Droits exerçables à : protecciodades@grecmallorca.org.
4.- Droits – Quels sont vos droits ?
- Droit d’obtenir confirmation du traitement.
- Droit d’accès à vos données.
- Droit de rectification ou de suppression.
- Droit d’opposition ou de limitation.
- Droit à la portabilité des données.
MAR SENSES a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi organique 3/2018.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données :
https://sedeagpd.gob.es/sede-electronica-web/vistas/infoSede/tramitesCiudadano.jsf
5.- Communications commerciales
MAR SENSES pourra envoyer des communications commerciales conformément à la législation en vigueur.
Le consentement pour les communications électroniques est recueilli conformément à la loi 34/2002 et peut être révoqué à tout moment à l’adresse hola@marsenses.com.
Politique de Confidentialité – Agences
Veuillez lire attentivement cette politique. Elle s’applique aux agences de voyages souhaitant collaborer avec nous.
Les champs obligatoires des formulaires doivent être complétés pour traiter les demandes.
Responsable du traitement
Mar Senses, S.L.
Gremi Forners, 8, 1º Pt 13. 07009 Palma de Majorque (Espagne)
Données collectées
- Données issues des formulaires d’inscription au programme de collaboration.
- Données fournies durant le développement du programme.
- Données d’identification.
- Données de contact.
- Données économiques et transactionnelles.
- Données liées aux réservations.
Finalité du traitement
Gestion du programme de collaboration, des réservations et respect des obligations légales.
Communication des données
Uniquement en cas d’obligation légale ou lorsque nécessaire à la prestation des services, notamment envers des prestataires tiers ou les Forces de sécurité de l’État.
Base juridique
Exécution du contrat et respect des obligations légales, notamment la Loi 8/2012 sur le tourisme des Îles Baléares, la Loi organique 4/2015 et la réglementation fiscale et comptable.
Durée de conservation
Durant la relation contractuelle et conformément aux délais légaux. Les registres des voyageurs sont conservés selon la réglementation applicable.
Vos droits
Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité. Les demandes doivent être adressées avec justificatif d’identité aux coordonnées indiquées.
Plus d’informations : http://www.agpd.es
Conditions of Reservation
Le présent document a pour but de vous informer sur les conditions générales applicables à la réservation via le site Web MAR SENSES (ci-après dénommé « le Site »).
Sur le Site, vous trouverez des informations sur la disponibilité des chambres, les tarifs et les services proposés par les hôtels de Mar Senses S.L.
Les réservations effectuées via le Site sont formalisées directement entre l'utilisateur et la société exploitante de l'hôtel choisi par celui-ci. Mar Senses, S.L., en tant qu'administratrice de la centrale de réservation en ligne, est étrangère à la relation juridique établie entre les deux parties à la suite de ce processus.
La réalisation de réservations implique l'acceptation pleine et inconditionnelle des mentions légales, de la politique de confidentialité et des présentes conditions générales dans leur dernière version.
Nous vous conseillons donc de lire ces conditions avant de formaliser votre réservation à chaque fois que vous accédez à notre site Web, car le Site se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment une partie de ces conditions.
Cadre juridique
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi espagnole, en particulier :
- Loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de la vente.
- Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires.
- Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.
- Toute réglementation touristique applicable et, subsidiairement, le Code civil et le Code de commerce.
Clauses
La formalisation des réservations via le Site est soumise aux clauses suivantes :
1) Déclarations
L'utilisateur déclare :
- a) Être majeur et avoir la pleine capacité pour formaliser la réservation, en déclarant comprendre l'ensemble des conditions figurant sur le Site.
- b) Que les données fournies lors de la formalisation de la réservation sont vraies, complètes et concises.
- c) Confirmer la réservation demandée, en particulier les dates indiquées, le nombre de chambres, de personnes, d'hébergements et la formule choisie.
- d) Conformément à la réglementation interne de Mar Senses S.L., les animaux de compagnie non explicitement autorisés par la législation en vigueur ou par l'entreprise ne sont pas autorisés.
2) Accès au Site
L'accès à ce site Web relève de la responsabilité de l'utilisateur.
3) Conclusion de contrats de produits et de services via le Site
- 3.1. La réservation comprend les services détaillés conformément aux conditions de réservation stipulées sur la page depuis laquelle la réservation est demandée ou formalisée.
- 3.2. Les fournisseurs d'hébergement, chacun dans le cadre de leurs obligations respectives, seront responsables envers l'utilisateur du respect des obligations découlant de la réglementation en vigueur et des termes et conditions de vente de chacun des produits et services contractés.
- 3.2. L'utilisateur accepte que MAR SENSES, S.L. n’assume aucune obligation ni responsabilité à l'égard des services qu'elle ne fournit pas directement et, en particulier, à l'égard de la non-véracité, de l'incomplétude, de l'absence de mise à jour et/ou de l'imprécision des données ou informations relatives aux offres, produits ou services, prix, caractéristiques et toute autre information pertinente proposée via le Site par les fournisseurs d'hébergement.
- 3.3. Les présentes conditions générales doivent être acceptées avant de formaliser la réservation. Le contrat peut être valablement formalisé dans l'une des langues disponibles sur le Site.
4) Processus de formalisation de la réservation
Le processus de formalisation se déroule en 4 étapes :
- 1. Disponibilité : recherche de dates, nombre de personnes et de chambres.
- 2. Choix de la formule et du type de chambre, tarif.
- 3. Récapitulatif de la réservation, collecte des données du client et, le cas échéant, paiement par carte bancaire virtuelle.
- 4. Confirmation de la réservation : une fois effectuée, les e-mails et journaux générés par l'opération seront archivés. Le client recevra les détails par e-mail ainsi qu'un numéro d'identification (localisateur).
5) Prix et paiement
- 5.1. Les conditions, le prix et le paiement du séjour sont déterminés dans les conditions du tarif affichées sur la page de réservation.
- 5.2. Les promotions et offres ne sont valables que pendant la période où elles sont accessibles aux destinataires du service.
- 5.3. Les prix indiqués sur le Site sont des prix de vente au détail, TVA incluse. La transaction est effectuée en EUROS, quelle que soit l'origine du client.
- 5.4. Les réservations seront définitivement confirmées 72 heures après la première confirmation via le Site et par e-mail, afin de vérifier l’absence d’erreurs de disponibilité ou de prix. Passé ce délai, si aucune divergence n’est détectée, la réservation est considérée comme confirmée. En cas de divergence, la réservation peut être annulée et l’utilisateur en sera informé.
6) Annulations / modifications et non-présentation
- 6.1. Selon les conditions applicables au tarif sélectionné par le client.
- 6.2. Les frais applicables seront débités sur la carte bancaire fournie lors de la réservation. Vous consentez expressément à ces débits pour couvrir d’éventuelles pénalités d’annulation ou de non-présentation.
7) Notifications
Toutes les notifications, demandes et autres communications relatives aux présentes conditions générales doivent être effectuées par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site Web.
8) Nullité des clauses
Si une ou plusieurs clauses sont déclarées totalement ou partiellement nulles ou inefficaces, cela n'affectera que la disposition concernée. Les autres clauses resteront valables, et la disposition affectée sera réputée non écrite.
Toute modification ou annulation de la réservation doit être effectuée via le Site en utilisant le lien fourni dans la confirmation, ou nécessitera une confirmation écrite de l'hôtel pour être pleinement valide.
9) Acceptation
La demande et la formalisation de la réservation impliquent l’acceptation expresse de chacune des présentes conditions générales, considérées comme partie intégrante de la réservation et complétées par les conditions tarifaires et la législation spécifique applicable.
10) Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par la loi espagnole. Pour toute controverse relative à sa validité, exécution, accomplissement ou résolution, totale ou partielle, les parties se soumettent expressément à la juridiction et à la compétence des tribunaux de Palma (Majorque, Espagne), en renonçant expressément à toute autre juridiction le cas échéant.